Urbanisme
Pour vos travaux ou votre demande de permis, contactez l’inspecteur, qui a pour rôle et responsabilités de :
- Procéder à l'analyse et à l'émission de permis et certificats conformément aux règlements d'urbanisme, en environnement et en incendie.
- Effectuer les inspections pour assurer la conformité des travaux autorisés.
- Veiller à l’application du règlement Q-2, r. 8 concernant le traitement des eaux usées des résidences isolées, et des autorisations de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
- Répondre aux plaintes et aux demandes d'information des citoyens en matière de réglementation.
- Rédiger les avis, les constats et le suivi de dossier à la cour.
- Offrir le soutien nécessaire au comité consultatif d’urbanisme et faire appliquer le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
- Le comité d’urbanisme a la responsabilité d'éclairer le conseil municipal et de faciliter sa prise de décisions en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse de zonage, de construction, de lotissement ou de contrôle architectural. Le comité siège habituellement à huis clos, tous les mois. Il recommande au conseil municipal les dossiers de dérogations mineures, de plans d'implantation et d'intégration architecturale, de modifications réglementaires, d'usages conditionnels et autres autorisations spécifiques.
Les permis
Le développement harmonieux du village et de son environnement est l’affaire de tous. Tout projet de construction, de rénovation ou de modification doit faire l’objet d’une demande de permis préalable afin de répondre aux normes de solidité, de salubrité et de sécurité. Le respect des permis octroyés et des normes préserve la valeur foncière des bâtiments.
Sur toute propriété, les permis concernent :
- une nouvelle construction, des rénovations intérieures et extérieures;
- l’installation d’une piscine, d’une clôture;
- la construction d’une remise, d’un garage;
- la démolition d’une construction;
- l'achat d'un chien;
- l'abattage d'arbres;
- l’installation de fosses septiques;
- l'organisation d’une vente de garage.
Pour demander un permis, remplissez un formulaire LIEN correspondant à votre projet et faites-le parvenir à l’inspecteur par courriel ou en prenant rendez-vous avec lui. Votre demande de permis doit être accompagnée de documents permettant de bien présenter votre projet (copie de plan complet du projet de construction, certificat de localisation, esquisses, etc.).
Formulaire de demande de permis
Formulaire de demande d'informations
Faire parvenir les formulaires à inspecteur@tadoussac.com
Communiqués d'informations pour les citoyens
07 - Communiqué - Recherche membre CCU 2e affichage - 14 février 2022
06 - Communiqué - Règlement 254 - Permis de construction - 14 février 2022
04 - Communiqué - Recherche membres CCU - 25 janvier 2022
03 - Communiqué - Urbanisme règlement provincial - 10 janvier 2022