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Abonnements à la salle d'entraînement municipale : 30$ / mois ou 300$ pour l'année. Info: 418-235-4446 p.221

Urbanisme et permis

NOUVEAUTÉ : PROGRAMME DE REVITALISATION

La municipalité de Tadoussac s'est dotée d'un programme de revitalisation afin de stimuler la construction d'unités résidentielles, unifamiliales isolées et bi familiales isolées. Une exemption de la taxe foncière pour une période de 5 ans pourra être accordée (voir les détails).

Veuillez consulter la carte des secteurs ciblés par la Municipalité.

 

Éric Gagné
Inspecteur municipal

Qui est votre inspecteur en bâtiment et quel est son rôle ?

Sous l'autorité du directeur général de la municipalité l’inspecteur (trice) est responsable de :

  • Procéder à l'analyse et à l'émission de permis et certificats conformément aux règlements d'urbanisme, en environnement et en incendie;
  • Effectuer les inspections pour assurer la conformité des travaux autorisés;
  • Voir à l’application du règlement Q-2, r 8 concernant le traitement des eaux usés des résidences isolées et la loi sur la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ);
  • Répondre aux plaintes et demandes d'informations des citoyens en matière de règlementation;
  • Rédiger les avis, les constats et le suivi de dossier à la cour;
  • Effectuer toutes tâches connexes à la fonction;
  • Offrir tout le support nécessaire au comité consultatif d’urbanisme et voir à l’application du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Pourquoi obtenir un permis ?

  • Pour que la municipalité se développe harmonieusement avec son milieu;
  • Pour que son projet répond aux normes de solidité, de salubrité et de sécurité;
  • Pour maintenir à jour la valeur foncière des bâtiments;
  • Pour favoriser un environnement de qualité.

Quand doit -on faire la demande d'un permis ou d'un certificat d'autorisation ?

  • Avant d'entreprendre une nouvelle construction;
  • Avant d'entreprendre des rénovations intérieurs et extérieures;
  • Avant d'installer une piscine;
  • Avant de clôturer sa propriété;
  • Avant de construire ou d'installer une remise ou un garage sur sa propriété;
  • Avant de démolir une construction;
  • Lors de l'achat d'un chien;
  • Avant d'abattage d'arbres;
  • Lors d'installation septiques;
  • Avant d'organiser une vente de garage.

Où peut-on se procurer un permis ou un certificat d'autorisation ?

Il suffit d'en faire la demande auprès de l'inspecteur (trice) du bâtiment de la municipalité en composant le 418 235-4446, poste 223 ou de vous rendre ci-bas sur l'onglet "Formulaires et Permis", de le compléter et de le retourner par télécopieur au 418 235-4433 ou par courriel à inspecteur@tadoussac.com

Votre demande de permis doit être accompagnée de documents permettant de bien présenter votre projet tels: copie de plan complet des constructions projetées, certificat de localisation, esquisses, etc.

Quels sont les responsabilités du comité d'urbanisme ?

Il a la responsabilité d'éclairer le conseil municipal et de faciliter ses décisions en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse de zonage , de construction, de lotissement ou de contrôle architectural. Le comité siège habituellement à huis clos et à tous les mois. Il recommande au conseil municipal les dossiers de dérogations mineures, de plans d'implantation et d'intégration architecturale, de modifications réglementaires, d'usages contidionnels et autres autoriations spécifiques.

Qui sont les membres du comité d'urbanisme à Tadoussac ?

Mme Bernadette Bender
M. Alain Bossé
M. Éric Gagnon
M. Jean-Philippe Hovington
M. Simon Lamarche
Mme Joëlle Pierre
M. Shawn Thompson
 

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